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DESCRIPTION Marque BĂRSTNER Type Palmeraie AnnĂ©e 2001 Dimension 9m x 3m QuantitĂ© 1 Dpt de stockage 34 Ville de stockage Villeneuve lĂšs BĂ©ziers EXTĂRIEUR Toit Double pente tuilesCarrosserie AluminiumVolets RoulantsChassis GalvanisĂ© INTĂRIEUR Fentres PVCDouble vitragePlancher CTBHChauffage ElectriqueClimatisationSalon PanoramiqueNombre de chambre 2Chambre 1 Lit doubleChambre 2 Lits simplesCuisine Plaques GazHotteRĂ©frigĂ©rateur TOPSanitaires WC SĂ©parĂ©sDouche - Porte LE MOBIL HOME BĂRSTNER PALMERAIE EN QUELQUES LIGNES Le mobil home Palmeraie 2 chambres de la marque BĂ»rstner est un modĂšle dâoccasion, panoramique fabriquĂ© en 2001 en largeur standard 3m00. TrĂ©s inspirĂ© de lâunivers des caravanes, le mobilier nous renvoie Ă une ambiance cottage sobre et fonctionnelle. Le toit Ă double pente inversĂ©e Ă©voque la ligne dâun petit chĂąlet. Prix de vente hors transport 5 500⏠Le mobil home BĂŒrstner Palmeraie 2 chambres 2001 est vendu sans emplacement Localisation du mobil home BĂŒrstner Palmeraie 2 chambres 2001 Le mobil home BĂŒrstner Palmeraie 2 chambres 2001 est stockĂ© sur notre aire dâexposition situĂ©e Ă Villeneuve lĂšs BĂ©ziers 34420. Notre service commercial est Ă votre disposition pour le visiter du Mardi au Samedi inclus. Calculer le coĂ»t de transport du mobil home BĂŒrstner Palmeraie 2 chambres 2001 Le prix affichĂ© du mobil home BĂŒrstner Palmeraie 2 chambres nâinclut pas les frais de transport et de manutentions. Vous pouvez obtenir un devis en utilisant notre calculateur en ligne en cliquant sur le lien dĂ©diĂ© contenu dans lâannonce. Notre service transport est Ă mĂȘme dâassurer la livraison partout en France. Comment acheter le mobil home BĂŒrstner Palmeraie 2 chambres 2001 ? Pour acquĂ©rir le mobil home BĂŒrstner Palmeraie 2 chambres 2001, cliquez simplement sur le bouton -RĂ©server-, puis laissez vous guider pas Ă pas. Vous nâaurez pas Ă verser dâacompte, renseignez seulement le formulaire avec vos coordonnĂ©es afin que notre commercial puisse vous contacter pour vous assister dans votre dĂ©marche. BĂRSTNER Palmeraie 2 chambres 2001, un mobil home bien conçu Le mobil home BĂRSTNER Palmeraie 2 chambres 2001 cĂŽtĂ© technique âą Bardage aluminium doublĂ© panneaux sandwichs âą Toit double pente inversĂ©e âą Double vitrage âą Volets Ă©lectriques sur fenĂȘtres salon, chambres et salle de bains âą Convecteurs Ă©lectriques âą Climatiseur rĂ©versible Ă redĂ©marrer Le mobil home BĂRSTNER Palmeraie 2 chambres 2001, un intĂ©rieur bien Ă©quipĂ© âș Dans le salon sĂ©jour panoramique un grand canapĂ© dâangle convertible confortable en tissus, meuble colonne et grand buffet pour le rangement. âș Le coin repas se compose dâune table en pin massif assortie de 4 chaises. âș Dans la cuisine, table de cuisson 4 feux gaz, hotte Ă Ă©vacuation et frigo top assurent lâĂ©quipement Ă©lectromĂ©nager. De nombreux placards et rangements sont associĂ©s Ă un large Ă©vier double bac. âș Dans la chambre principale, un lit double 140x190cm et un grand placard. âș Dans la chambre dâamis, deux lits simples 70x190cm et un placard simple. âș La salle de bains accueille un grand meuble vasque baignĂ© dans la lumiĂšre des spots et un douche cabine fermant par une porte Ă vantaux. âș Les WC sont sĂ©parĂ©s. BĂŒrstner Palmeraie 2 chambres 2001, un mobil home dâoccasion vendu avec des garanties Avant de quitter nos locaux, tous les mobil homes dâoccasion que nous proposons sont mis en service afin de sâassurer de leur bon fonctionnement, il est donc naturel que nous proposions une garantie complĂšte de 3 mois, piĂšces, main dâoeuvre et dĂ©placement hors Ă©lectromĂ©nager. Ce que vous devez retenir du mobil home BĂRSTNER Palmeraie 2 chambres 2001 Bien isolĂ©, le mobil home BĂRSTNER Palmeraie 2 chambres 2001 vous permettra de rester au chaud pendant les soirĂ©es dâhiver, grĂące Ă la combinaison des panneaux sandwichs, des volets roulants et du climatiseur rĂ©versible. Simple et fonctionnel, le mobil home BĂRSTNER Palmeraie 2 chambres 2001 se glissera facilement dans votre terrain par un portail standard avec sa largeur 3m00. A noter Ă©galement que le transport dâun mobil home au standard 3m00 de large est par dĂ©finition moins cher, car ce type de convoi de premiĂšre catĂ©gorie ne nĂ©cessite pas le renfort dâune voiture pilote. Nous garantissons ce mobil home Ă prix pas cher en cliquant le lien vous pourrez prendre connaissance de notre politique de prix pas cher une livraison rapide comptez de 1 Ă 3 semaines. Voir les dĂ©tails en cliquant le lien mobil home garanti piĂšce, main dâoeuvre et dĂ©placement de 3 Ă 6 MOIS sur un mobil home dâoccasion et 1 AN pour un mobil home neuf. Cliquez le lien pour en savoir plus satisfait ou remboursĂ© les conditions en suivant le lien ici Rappel de nos engagements une charte de qualitĂ© sur le mobil home neuf une charte de qualitĂ© sur le mobil home dâoccasion un choix important de mobil home un service de qualitĂ© et efficace
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OBJET DU CONTRAT DE VENTE DE MOBIL HOMEContrat de vente de Mobil home d'occasion Ă TĂ©lĂ©charger. Ce Contrat porte cession dâun Mobil Home d'occasion entre particuliers. Le Mobil Home est soumis Ă un cadre juridique spĂ©cifique Code de l'urbanisme, Norme NF S 56 410 .... Ce modĂšle de contrat stipule toutes les mentions lĂ©gales nĂ©cessaires et notamment celle relative Ă l'obligation d'information du vendeur, au prix, aux caractĂ©ristiques du Mobil Home, Ă la Mise en DE STATIONNEMENT SPECIFIQUES AU MOBIL HOMELes rĂ©sidences mobiles de loisirs ne peuvent ĂȘtre installĂ©es sur un emplacement situĂ© Ă l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriĂ©tĂ©, de la cession de droits sociaux donnant vocation Ă son attribution en propriĂ©tĂ© ou en jouissance ou d'une location pour une durĂ©e supĂ©rieure Ă deux ans. A ce titre, toute partie lĂ©sĂ©e peut saisir le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal de grande instance d'une demande tendant Ă voir, notamment, condamner lâautre partie Ă dĂ©poser et enlever un mobil-home. NULLITE DE VENTE DâUN MOBIL HOMELe contrat de vente de mobil home est soumis au droit commun des obligations. A ce titre, les vices du consentement lui sont pleinement applicables. Dans une rĂ©cente affaire, un acheteur s'est portĂ© acquĂ©reur, par acte sous-seing privĂ©, de 205 parts dâune sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre dâun domaine sur lequel Ă©tait Ă©tabli un mobil-home. Par courrier, la SCI a indiquĂ© Ă lâacheteur que sa demande d'achat de parts allait ĂȘtre prochainement soumise Ă l'examen du conseil d'administration ; elle lui adressait un Ă©tat des lieux de la parcelle en attirant son attention sur les faits suivants l'installation du mobil-home Ă©tait positionnĂ© Ă moins d'un mĂštre des limites cĂŽtĂ© CD ; Ă titre exceptionnel, la SCI a acceptĂ© que le mobil-home reste Ă son emplacement actuel ; toutefois, ce mauvais positionnement bloquait toute demande future de travaux liĂ©s Ă l'installation. En cas de changement de mobil-home, toute nouvelle installation devait ĂȘtre positionnĂ©e dans les limites prĂ©vues au rĂšglement intĂ©rieur. AprĂšs que lâacheteur eut Ă©tĂ© agréé comme nouvel associĂ© de la SCI, un acte de cession des 205 parts sociales, a Ă©tĂ© rĂ©gularisĂ©. Par la suite, une demande d'autorisation de travaux pour la mise en conformitĂ© a Ă©tĂ© adressĂ©e Ă la commune ; cette demande a Ă©tĂ© rejetĂ©e par les services techniques en raison du mauvais positionnement du mobil-home qui bloquait toute demande de travaux liĂ©s Ă l'installation. Par exploits dâhuissier, lâacheteur a assignĂ© avec succĂšs la SCI devant le tribunal de grande instance en vue d'obtenir l'annulation du compromis de vente et de l'acte de cession des parts, essentiellement pour rĂ©ticence dolosive du vendeur ne les ayant pas informĂ©s de l'impossibilitĂ© de rĂ©aliser des travaux sur le Mobil home. CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE VENTE DE MOBIL HOMEVoici un extrait de Contrat de vente de Mobil home Suite Ă une prĂ©sentation et analyse complĂšte du Mobil Home prĂ©sentant les caractĂ©ristiques ci-aprĂšs, lâAcheteur sâengage Ă lâacquĂ©rir auprĂšs du Vendeur aux conditions fixĂ©es par les prĂ©sentes CARACTERISTIQUES GENERALES DU MOBIL HOME Largeur caisse cm Longueur caisse cm Surface mÂČ Nombre de Couchages EQUIPEMENTS DU MOBIL HOME Toit double pente isolĂ©ChĂąssis peintChĂąssis galvanisĂ©GouttiĂšresDescente de gouttiĂšresRideaux salon & chambres Ă coucherVoilages salon & chambres Ă coucherMoustiquaire sur porte d'entrĂ©eRideau roulant occultantExtĂ©rieur AluminiumExtĂ©rieur PVCEclairage extĂ©rieurPlafond cathĂ©dralePortes et fenĂȘtres PVC Ă double vitragePortes et fenĂȘtres oscillo battantesPortes et fenĂȘtres avec croissillonsPortes d'entrĂ©e avec serrure de sĂ©curitĂ© 3 pointsRevĂȘtement de sol vinyleCONFORT THERMIQUE DU MOBIL HOMEConvecteur Ă©lectrique salonChauffage Ă©lectrique salle de bainChauffage Ă©lectrique chambres Ă coucherChauffage gazChauffage gazChauffe-eau fermĂ© Ă commande Ă©lectroniqueExtincteurDĂ©tecteur de fumĂ©eDĂ©tecteur de CO2Isolation toitureIsolation du plancherIsolation des parois âŠ.INFORMATION DU VENDEUR DE MOBIL HOMELe Vendeur a communiquĂ© Ă lâAcheteur toutes informations utiles lui garantissant un consentement libre et Ă©clairĂ© Ă la prĂ©sente cession. Le Vendeur prĂ©cise Ă lâAcheteur que le Mobil Home A fait lâobjet dâun sinistre majeur Nâa pas fait lâobjet dâun sinistre majeur A fait lâobjet dâun Gage ou dâun Nantissement Nâa pas fait lâobjet dâun Gage ou dâun Nantissement INFORMATION DE LâACHETEURDE MOBIL HOMELâAcheteur est informĂ© que le Mobil Home satisfait aux dispositions lĂ©gales des articles A111-2 et R111-33 du Code français de lâurbanisme, au sens desquels, est regardĂ© comme un Mobil Home, toute rĂ©sidence mobile de loisir rĂ©pondant Ă la norme NF S 56 410 dite rĂ©sidences mobiles » et prĂ©sentant les caractĂ©ristiques principales suivantes - Une surface maximale de 40 mÂČ ; - Un Mobil Home pouvant faire lâobjet dâun retrait non scellĂ© mais calĂ©s au sol et pouvant ĂȘtre dĂ©placĂ©, cela sans entraves par des installations fixes telles que des abris ou clĂŽtures ; - PrĂ©sence de roues et dâune barre de traction ;- PossibilitĂ© de circulation en ligne droite Ă 5 km/h sur une distance minimale de dix mĂštres et prise de virage Ă 2 km/h rayon approximatif de dix mĂštres ;- Superficie au nâexcĂ©dant pas 30 % de la superficie de l'emplacement sur un camping ⊠Description de ce Contrat de Vente de Mobil Home - Format Word - TĂ©lĂ©chargement immĂ©diat oui - 8 pages - Mise Ă jour Oui - Modifiable librement Oui - Revente / Publication interditeQuestions RĂ©ponses Pas encore de question, posez-la vĂŽtre Nouveau avec signez tous vos documents juridiques contrats, bons de commande ⊠avec une signature Ă©lectronique fiable, sĂ©curisĂ©e et reconnue juridiquement conforme aux standards europĂ©ens. 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